Description
Richard, en mission près l'armée du Nord, & les citoyens Loncq & Heldevier, au nom du Commité militaire de L.L.H.H.P.P., les Etats-généraux des Provinces-Unies, spécialement autorisés à cet effet. Pour régler le service, l'administration, l'habillement, l'équipement & la solde de 25000 hommes de troupes françaises, qui doivent rester dans les Provinces-Unies, conformément au traité de paix & d'alliance fait entre les deux républiques. Articles agreed between the French and the citizens of Loncq & Heldevier, on behalf of the Military Committee of L.L.H.P.P., the States-General of the United Provinces, to regulate the service, administration, clothing, equipment and pay of 25,000 French troops, who must remain in the United Provinces, in accordance with the Treaty of Peace & Alliance made between the two republics. Uniform Title: Treaties, etc. 1795 May 16. These are the secret articles appended to the treaty of The Hague. "Fait, stipulé & consenti à la Haye, le neuf thermidor, vingt sept juillet, 3e. année de la Republique Française, 1e. année de la liberté batave ..."--Page 42.