France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Person Preferred Name
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : séance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Model
Paged Content
France Convention nationale Conseil exécutif provisoire
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier
Description
Prohibiting all correspondence between French towns in possession of the enemy and those not so possessed. Caption title. "Pour ampliation conforme au registre. Le secrétaire du Conseil. Signé, Grouvelle"--Page 3. Imprint from colophon. Head-piece.
Member of
Foreign Pamphlets

Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.

Model
Paged Content
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Duport Dutertre, Marguerite Louis François 1754-1793
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier, 
Description
Caption title. "Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--Page 3. Imprint from colophon. Ornament above caption title.
Member of
Foreign Pamphlets

Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,

Model
Paged Content
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Duport Dutertre, Marguerite Louis François 1754-1793
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier, 
Description
en remplissant par eux les conditions y énoncées : Donnée à Paris, le 12 Février 1792. Caption title.
Imprint from colophon.
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté." "Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--Page 3. "Certifié conforme à la copie"--Page 4. Ornament above caption title.
Member of
Foreign Pamphlets

Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

Model
Paged Content
Louis XVI King of France 1754-1793
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier, 
Description
Caption title. "Signé Louis, et plus bas, d'Abancourt ..."--Page 7. Imprint from colophon. "Certifié conforme à l'exemplaire envoyé par le ministre de la guerre... Signé Foacier, secrétaire général"--Page 7. Head-piece above caption title.
Member of
Foreign Pamphlets

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an premier de la République françoise.

Model
Paged Content
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Fournier, Laurent 1754-1825
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier, 
Description
Relatif au renouvellement des corps administratifs, municipaux & judiciaires. Caption title. "Signé Monge. Contresigné Garat"--Page 3. Imprint from colophon. "No. 60"--Top of page [1]. "Signé Foacier, secrétaire général"--Page 4. Head-piece above caption title.
Member of
Foreign Pamphlets
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)