France Conseil d'État

qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres : du 7 août 1790 : extrait des registres du Conseil d'état.

tant au sujet de la predication de la parole de Dieu, que de l'administration du sacrement de penitence. Du quatriéme jour de Mars 1669. Uniform Title: Arrêt (1669 mars 4). Alternate title: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, intervenu sur les contestations formées par quelques Reguliers du Diocese d'Agen. Signatures: A-I⁴ K². Title page vignette (coat of arms?); woodcut head-piece.

Par lequel sa Majesté ordonne que pour raison du Serment que les Officiers de S. Lo en Normandie pretendoient que deût faire pardevant eux le sieur Fleury Ministre. Uniform Title: Arrêt (1678 Ianvier 7). Alternate title: Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du 7. jour de Janvier 1678 ... Caption title. Imprint from page 3. Woodcut head-piece.