Note
Florida Atlantic University Libraries' Marvin and Sybil Weiner Spirit of America Collection, Pamphlets: Foreign Language B18F14
Member of
Contributors
Publisher
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier,
EDTF Date Created
1791
Description
en remplissant par eux les conditions y énoncées : Donnée à Paris, le 12 Février 1792. Caption title.
Imprint from colophon.
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté." "Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--Page 3. "Certifié conforme à la copie"--Page 4. Ornament above caption title.
Imprint from colophon.
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté." "Signé Louis, et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--Page 3. "Certifié conforme à la copie"--Page 4. Ornament above caption title.
Language
Type
Genre
Form
Extent
4 pages ; 26 cm
Subject (Topical)
Identifier
fauwflb18f14
Additional Information
Florida Atlantic University Libraries' Marvin and Sybil Weiner Spirit of America Collection, Pamphlets: Foreign Language B18F14
Florida Atlantic Digital Library Collections
Date Created Backup
1791
Date Created (EDTF)
1791
Extension
FAU
FAU
IID
fauwflb18f14
Person Preferred Name
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Physical Description
online resource
4 pages ; 26 cm
Title Plain
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Use and Reproduction
http://rightsstatements.org/vocab/NoC-US/1.0/
Origin Information
1791
Auxerre : De l'imprimerie de L. Fournier,
Title
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Other Title Info
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,